5 minutes d’arrêts - #1 Droit de la famille

2023-07-07

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Une analyse de l'actualité jurisprudentielle, proposée et préparée par les rédactions de Lefebvre Dalloz. Ce mois-ci, trois décisions ont été sélectionnées. - Cass. 1e civ. 11-05-2023, n° 21-18.616 F-D, sur la qualification de présent d'usage ; - Cass. 1e civ. n° 21-14.924 F-B, sur l'indemnité due au titre de l'occupation d'un bien indivis ; - Cass. 1e civ. n° 21-17.737 FS-B , sur une affaire de consentement à l'adoption de couple de même sexe, en cours de divorce. Podcast animé et réalisé par :

Une analyse de l'actualité jurisprudentielle, proposée et préparée par les rédactions de Lefebvre Dalloz. Ce mois-ci, trois décisions ont été sélectionnées.

- Cass. 1e civ. 11-05-2023, n° 21-18.616 F-D, sur la qualification de présent d'usage ;

- Cass. 1e civ. n° 21-14.924 F-B, sur l'indemnité due au titre de l'occupation d'un bien indivis ;

- Cass. 1e civ. n° 21-17.737 FS-B , sur une affaire de consentement à l'adoption de couple de même sexe, en cours de divorce.

Podcast animé et réalisé par :

. Olivier MARTINEAU, Secrétaire général du répertoire de droit civil, Lefebvre Dalloz

. Angeline DOUDOUX, Journaliste son & montage, Lefebvre Dalloz

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