La seule instance punitive de l'établissement est surtout connue pour son exclusion définitive, pourtant il ne s'agit pas que de ça ! Derrière l'organisation, une réponse à un acte.
Les chapitres :
00:00 – Quelques rappels réglementaires autour du conseil de discipline
02:20 – Les sanctions dans les écoles maternelles et élémentaires
03:25 – Questions relatives au fonctionnement
06:25 – Questions relatives aux sanctions votées
09:02 – Questions relatives aux personnes extérieures
La seule instance punitive de l'établissement est surtout connue pour son exclusion définitive, pourtant il ne s'agit pas que de ça ! Derrière l'organisation, une réponse à un acte.
Les chapitres :
- 00:00 – Quelques rappels réglementaires autour du conseil de discipline
- 02:20 – Les sanctions dans les écoles maternelles et élémentaires
- 03:25 – Questions relatives au fonctionnement
- 06:25 – Questions relatives aux sanctions votées
- 09:02 – Questions relatives aux personnes extérieures
- 11:42 – Questions relatives aux rapports des directions avec le CD
- 15:16 – Le conseil de discipline, organe trop peu sollicité ?
- 17:07 – L'enseignement catholique privé, mieux équipé ?
- 19:43 – Chiffres et études, ou un tabou des sciences de l'éducation
- 22:51 – Dans mes pratiques professionnelles
MESSAGE DE SERVICE : veuillez excuser la mauvaise qualité de son sur le dernier chapitre, mon micro a fait le minimum syndical...
Prochain rendez-vous le vendredi 26 avril autour du label "Établissement international" spécifique à l'enseignement catholique privé.
Musique utilisée :
- "Half Mystery" Kevin MacLeod (incompetech.com)
- Licensed under Creative Commons: By Attribution 4.0 License
- http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
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- En article de synthèse
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Pour aller plus loin :
- Code de l'éducation : Sanctions applicables aux élèves du second degré
- Éduscol : Les procédures disciplines
- IH2EF : Dossier complet sur le conseil de discipline
- ASL : Indiscipline des élèves, quelles sont les actions possibles dans le 1er degré ?
- RMC : Violences à l'école, Gabriel ATTAL veut des conseils de discipline dès le primaire
- ECHR.COE : Convention européenne des droits de l'Homme (PDF consultable)
- Légifrance : Cour de cassation, 11 janvier 2017, sur la présence d'un avocat dans un établissement privé
- Code de l'éducation : Procédure judiciaire et procédure disciplinaire
- Légifrance : Décret de 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction (IF2R)
- EC Ressources : Les instances de participation et de concertation dans un établissement catholique d’enseignement, 2007 (PDF consultable)
- EC Ressources : La discipline dans les établissements catholiques, 2012
- Académie Orléans Tours : LE CLIMAT SCOLAIRE DANS LES LYCÉES ET COLLÈGES. État des lieux. Analyse et propositions (PDF consultable)
- CASDEN : Violence et climat scolaire dans les établissements du second degré en France (PDF téléchargeable)
- Éducation.gouv : Enquête SIVIS 2021 - 2022 sur la violence scolaire
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