Le Code noir, promulgué en 1685 sous Louis XIV, est un texte juridique destiné à encadrer l’esclavage dans les colonies françaises. Il fixe le statut des personnes réduites en esclavage, leurs droits (très limités) et surtout leurs obligations, ainsi que celles de leurs propriétaires. Mais contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, le Code noir n’a jamais été officiellement abrogé par la France. Pourquoi ?1. Un texte devenu obsolète par les faitsLe Code noir a perdu sa force juridique non pas ...
Le Code noir, promulgué en 1685 sous Louis XIV, est un texte juridique destiné à encadrer l’esclavage dans les colonies françaises. Il fixe le statut des personnes réduites en esclavage, leurs droits (très limités) et surtout leurs obligations, ainsi que celles de leurs propriétaires. Mais contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, le Code noir n’a jamais été officiellement abrogé par la France. Pourquoi ?
1. Un texte devenu obsolète par les faits
Le Code noir a perdu sa force juridique non pas par abrogation explicite, mais par l’évolution du droit et de la société :
L’esclavage est aboli une première fois en 1794 sous la Révolution, mais rétabli par Napoléon en 1802.
Il est définitivement aboli en 1848, sous la IIe République, grâce à Victor Schœlcher, sous-secrétaire d’État à la Marine et aux Colonies.
À partir de là, l’existence d’un texte qui régit l’esclavage devient juridiquement caduque : on ne peut plus appliquer un code qui s’appuie sur une pratique désormais interdite.
Mais voilà : le Code noir n’a jamais été expressément abrogé par une loi, tout simplement parce qu’il n’en avait plus besoin. Il est tombé en désuétude, comme on dit en droit. Il est devenu un texte mort, sans qu’on prenne la peine de l’enterrer formellement.
2. Pourquoi ne pas l’avoir symboliquement aboli ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer ce silence :
La coutume législative : en France, on n’abroge pas toujours formellement les textes anciens quand ils sont rendus caducs par d’autres lois plus récentes.
L’oubli ou l’embarras : le Code noir est longtemps resté un angle mort de l’histoire nationale. Pendant des décennies, l’État français a minimisé ou évité le débat sur son héritage colonial et esclavagiste.
L’absence de demande juridique : puisqu’il n’était plus appliqué, aucune pression n’a été exercée pour l’abroger dans les textes.
3. Reconnaissance tardive mais réelle
Ce n’est que très récemment que la France a commencé à reconnaître pleinement les conséquences de l’esclavage. En 2001, la loi Taubira a officiellement reconnu l’esclavage comme crime contre l’humanité. Elle marque une étape symbolique et politique forte, mais sans toucher directement au Code noir.
En résumé
Le Code noir n’a pas été aboli parce qu’il est devenu inutile juridiquement après l’abolition de l’esclavage en 1848. Il est tombé dans l’oubli, sans abrogation formelle. Ce silence témoigne aussi d’un long déni collectif sur l’histoire coloniale et esclavagiste de la France, que la mémoire nationale ne commence à affronter que depuis quelques décennies.
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