Un piéton a chuté dans la rue à cause d'un pavé mal fixé. Peut-il être indemnisé par la mairie ?
À vos droits, prêts, partez !

Un piéton a chuté dans la rue à cause d’un pavé mal fixé. Peut-il être indemnisé par la mairie ?

2025-03-04
En cas de chute d’un piéton sur la voirie, la commune est-elle responsable ?Il arrive fréquemment que des piétons chutent sur la voie publique, avec des conséquences plus ou moins graves. Glissades dues au verglas ou aux feuilles d’automne, trébuchements liés aux irrégularités ou aux dégradations de la voirie, accidents dus à des chantiers ou des obstacles temporaires, les causes peuvent être nombreuses. Mais dans quelles situations peut-on se faire indemniser par la mairie ?
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