Comment distinguer un crime de guerre d’un crime contre l’humanité ?

Depuis le début de la guerre en Ukraine, en février 2022, l'armée russe se serait livrée à des exactions que les médias qualifient souvent de "crimes de guerre" ou de "crimes contre l'humanité". Or, il existe des différences entre ces deux types de violations du droit international.

Le crime de guerre

Le "crime de guerre" est défini par des textes précis. Il s'agit notamment de la charte de Londres, du 8 août 1945, qui fixe les attributions du tribunal de Nuremberg, et de l'article 8 du statut de Rome, adopté en 2002, qui précise celles de la cour pénale internationale.

Pour être reconnu comme tel, un crime de guerre doit avoir été commis lors d'un conflit. Il est perpétré contre des groupes de personnes protégées par des conventions internationales comme les conventions de La Haye, adoptées en 1899 et 1907, et de Genève, entrée en vigueur en 1949.

Il s'agit notamment des civils et des prisonniers de guerre. Les exactions reconnues alors comme des crimes de guerre sont nombreuses, puisqu'elles vont du viol à la torture, en passant par le meurtre intentionnel ou la prise d'otage.

Le crime contre l'humanité

La notion de "crime contre l'humanité" a été défini par l'article 7 du statut de Rome qui, nous l'avons vu, précise les attributions de la cour pénale internationale (CPI).

Le crime contre l'humanité se distingue surtout du crime de guerre par le fait qu'il peut être commis en temps de paix. Par ailleurs, pour être reconnu comme tel, il doit concerner un large groupe de population.

Il se signale également par son caractère planifié. Les crimes contre l'humanité sont donc des violences à grande échelle, prévues à l'avance. Elles diffèrent donc des crimes de guerre, non pas tant par leur nature que par leur degré.

Il peut s'agir, par exemple, des déportations de populations. Mais la torture ou les agressions sexuelles sont aussi des crimes contre l'humanité, pour peu que ces exactions soient perpétrées d'une manière systématique sur toute une population.

En France, les crimes contre l'humanité sont reconnus comme des crimes imprescriptibles.

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