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Dans cet épisode du Bulletin d'actualité juridique, nous présentons une décision de la Cour d’appel confirmant l’octroi d’une indemnité de 3,4 millions de dollars à titre d’enrichissement injustifié. Écoutons Me Clara De Brito.
La cour d’appel se prononce sur l’interprétation à donner au troisième alinea in fine de l’article 45 du Code de procédure civil
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