droit&photographie

Podcast #8 - Explication seuils TVA & évolution

Début février 2025, le législateur français décidait de baisser de façon drastique les seuils à partir desquels les professionnels en régime fiscal simplifié seront obligés de s'assujettir à la TVA. Ceci est l'occasion d'un rappel sur le fonctionnement de ce régime fiscal, son historique, et le "faux cadeau" qui est fait aux entrepreneurs depuis la création de ce régime fiscal.

Podcast #7 - Mes Livres : News & Projets

Pour trouver l'ouvrage "Droit à l'image et droit de faire des images" (Ed. KnowWare - Compétence photo) : https://www.competencephoto.com/Droit-a-l-image-et-droit-de-faire-des-images-2e-edition-le-livre-de-Joelle-Verbrugge_a2945.html Pour tous mes ouvrages publiés chez 29bis Éditions, me contacter par le formulaire de mon blog : https://blog.droit-et-photographie.com/contact/

006 - Inflation Législative

Dans ce billet d'humeur, je vous explique de façon claire et concrète quelles sont les conséquences, de façon générale, de l'inflation législative. Pour illustrer mon explication, je prends l'exemple de l'article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale qui fait pour l'instant polémique. Liens évoqués dans le podcast : . Mon article sur le blog Droit & Photo à propos de l'article 24 https://blog.droit-et-photographie.com/que-penser-juridiquement-de-larticle-24-de-la-proposition-de-loi-relative-a-la-securite-globale/ . Les webinaires "Droit & Photographie" : https://blog.droit-et-photographie.com/lancement-des-webinaires-droit-photographie/ . A propos de la commission sur la lisibilité des lois http://www.senat.fr/rap/l18-365/l18-365_mono.html#toc5

005 - Les droits des formateurs sur leurs contenus pédagogiques

Pour ce 5ème podcast de la série, je vous propose d’examiner quels sont les droits des formateurs sur leurs contenus pédagogiques et surtout, que peuvent-ils faire en cas de reprise de ces contenus par un tiers ? Bonne écoute !

004 - Commande de photos électorales

Bonjour à tous, Je vous propose aujourd’hui un podcast sur un sujet destiné aux photographes professionnels : la commande de photos électorales. Ce sujet m’a été suggéré par un lecteur que je remercie. Liens : . La vidéo Youtube sur les bases de la cession de droits : https://youtu.be/OLQrQ3Tp2Lw . Le livre « Checklist Photos et films d’entreprise » sur le site de l’éditeur (version pdf). Si vous préférez le papier, un lien figure sur ce site et vous renvoie vers la version papier. https://www.29biseditions.com/livres/587-checklist-photos-et-films-d-entreprise-ebook-9791096572212.html . L’article de ce 15 janvier sur les 5 ans de Jurimage : . Le lien vers l’ensemble de mes publications : https://blog.droit-et-photographie.com/publications/