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Me Mario Naccarato, avocat et professeur à la faculté de droit de l’Université Laval, offre une lecture du bulletin d'actualité juridique intitulé "Préinscription et action en déclaration de simulation" disponible sur Lexis Advance Quicklaw dans l'ouvrage Droit immobilier québécois.
La cour d’appel se prononce sur l’interprétation à donner au troisième alinea in fine de l’article 45 du Code de procédure civil
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