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L’octroi d’une indemnité de 3,4 millions de dollars à titre d’enrichissement injustifié
Dans cet épisode du Bulletin d'actualité juridique, nous présentons une décision de la Cour d’appel confirmant l’octroi d’une indemnité de 3,4 millions de dollars à titre d’enrichissement injustifié. Écoutons Me Clara De Brito.
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